Avec une situation économique compliquée depuis la sortie de la crise sanitaire et la hausse des taux, le nombre de faillites en France a augmenté de 50% entre 2022 et 2021. La compréhension des procédures collectives et leur mise en œuvre est alors essentielle pour tout dirigeant d’entreprise faisant face à des difficultés financières.
Découvrez dans cet article les solutions qui s’offrent à vous en cas de difficulté.
Qu’est-ce que les procédures collectives et quelles entreprises sont concernées ?
Les procédures collectives désignent un ensemble de mesures légales destinées à accompagner les entreprises en difficulté financière. Chacune de ces procédures vise à répondre à des situations spécifiques, de la sauvegarde à la liquidation judiciaire, en passant par le redressement.
Les différents types de procédures collectives
On distingue trois grands types de procédures collectives. En fonction de la situation financière de l’entreprise, certaines seront plus adaptées que d’autres. Dans l’ordre :
- La sauvegarde : cette procédure permet à une entreprise en difficulté de bénéficier d’une période d’observation et de négociations avec ses créanciers pour élaborer un plan de redressement.
- Le redressement judiciaire : il s’agit d’une procédure destinée aux entreprises dont la situation financière est compromise, mais qui présentent des chances sérieuses de redressement. Un administrateur judiciaire est désigné pour gérer l’entreprise et rechercher les solutions pour la sauver. Une période d’observation est également prévue pour élaborer un plan de redressement.
- La liquidation judiciaire : en dernier recours, lorsque le redressement est impossible, la liquidation judiciaire est prononcée. L’objectif est de liquider l’actif de l’entreprise et de répartir le produit de la vente entre les créanciers. L’entreprise cesse alors définitivement son activité.
La sauvegarde et le redressement judiciaire fonctionnent globalement de la même manière. La différence majeure entre ces deux procédures est l’état de cessation des paiements. La sauvegarde concerne les entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements.
Comment se passe une procédure collective ?
Mettre en place une procédure collective pour une entreprise en difficulté est un processus juridique complexe, qui doit être réalisé avec l’assistance d’un professionnel. Les principales étapes à suivre sont les suivantes :
- Dépôt de la requête auprès du tribunal compétent (généralement le tribunal de commerce du lieu où l’entreprise a son siège social).
- Élaboration du dossier pour justifier la demande de la procédure collective choisie.
- Audience devant le tribunal qui examinera les éléments du dossier et décidera d’ouvrir ou non la procédure collective.
- En cas d’ouverture de la procédure, un mandataire (administrateur judiciaire, mandataire ad hoc, conciliateur) est désigné pour accompagner l’entreprise.
- L’entreprise bénéficiera d’une période d’observation (dans le cas du redressement judiciaire ou de la sauvegarde) durant laquelle elle peut tenter de redresser sa situation avec l’aide du mandataire.
Qui est concerné par les procédures collectives ?
Ces procédures collectives ne sont pas réservées à un type d’entreprise spécifique, mais sont ouvertes à toute entreprise en difficulté. Les raisons qui peuvent conduire une entreprise à solliciter ces procédures sont nombreuses :
- Une dette trop importante
- Des problèmes de trésorerie
- Des difficultés pour honorer des échéances
Il est alors essentiel de reconnaître les signes précurseurs de difficultés financières et d’agir rapidement pour éviter l’aggravation de la situation.
Pourquoi est-ce important de lancer une procédure collective à temps ?
Agir rapidement en initiant une procédure collective adaptée est essentiel en cas de difficulté. C’est ce qui peut faire la différence entre la survie et la faillite.
Détecter les signes de difficultés financières
Pour détecter les signes de difficultés financières, une gestion proactive est essentielle. Un suivi régulier de votre situation financière vous permet de réagir rapidement et d’adopter les mesures appropriées pour prévenir une situation critique. Parmi les signes avant-coureurs de difficultés financières, on retrouve :
- Des baisses significatives et régulières du chiffre d’affaires
- Des retards de paiement récurrents ou des problèmes de trésorerie
- Des tensions avec vos fournisseurs ou vos créanciers
- Des pertes financières répétées
Il est alors important de prendre des mesures dès lors que vous faites face à un de ces cas.
Les risques d’une procédure collective tardive
En retardant le lancement d’une procédure collective, vous risquez de voir vos difficultés s’aggraver, rendant plus difficile la mise en place d’un plan de redressement efficace. En conséquence, vous pouvez vous retrouver dans une situation irrémédiable de liquidation judiciaire et ne pas vous laisser la possibilité de sauver votre entreprise.
D’un autre côté, en agissant rapidement et de manière transparente, vous montrez votre volonté de faire face à vos difficultés et de trouver des solutions. Cela peut renforcer la confiance des créanciers, qui pourraient être plus enclins à collaborer et à négocier dans le cadre de la procédure.
En cas de difficultés financières, contactez donc le plus rapidement possible un professionnel qui vous accompagnera dans le redressement de votre situation.
Le rôle du DAF externalisé dans l’accompagnement de l’entreprise en difficulté
Lorsqu’une entreprise décide de lancer une procédure collective, le DAF externalisé joue un rôle central dans la préparation des documents financiers et comptables nécessaires pour le dossier de demande. Il assure également le suivi des procédures administratives liées à la procédure collective et collabore étroitement avec le mandataire désigné par le tribunal.
Préparation des documents financiers
Le DAF externalisé est chargé de préparer les comptes de l’entreprise (bilan et compte de résultat) et les prévisions financières. Ces documents sont cruciaux pour évaluer la situation financière de l’entreprise et élaborer un plan de redressement viable.
💡 En faisant appel de manière régulière à un DAF externalisé, cette étape sera d’autant plus rapide et les difficultés financières pourront être anticipées beaucoup plus efficacement.
Négociation avec les créanciers
Le DAF externalisé peut également jouer un rôle actif dans les négociations avec les créanciers. Il cherche à obtenir des délais de paiement, des échéanciers de dette ou d’autres accords avantageux pour faciliter la restructuration de la dette.
Élaboration d’un plan de redressement
En collaboration avec le mandataire, le DAF externalisé participe à l’élaboration d’un plan de redressement. Ce plan détaille les actions à entreprendre pour redresser la situation financière, améliorer la rentabilité et assurer la pérennité de l’entreprise. Dans le cas où la liquidation est inévitable, le DAF externalisé assiste dans la préparation de la liquidation de l’entreprise.
La compréhension des procédures collectives et votre capacité à agir rapidement face aux problèmes financiers sont essentiels pour assurer la survie et la pérennité de votre activité. Pour cela, faites-vous accompagner ! Chez Mindset Finance, nous vous aidons à déterminer la procédure la plus adaptée à votre situation et trouvons des solutions pour redresser la situation de votre entreprise. Contactez-nous pour en savoir plus.
